Mentionnez Vacances Moto et obtenez...

Casque protecteur: l'étiquette DOT ne suffit pas toujours

Note des motocyclistes: 5 / 5

Etoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles actives
 
Casque protecteur: l'étiquette DOT ne suffit pas toujours

Un motocycliste a appris à ses dépends qu'il ne suffit pas qu'un casque protecteur affiche la mention "DOT" pour être légal au Québec. Encore faut-il qu'il soit conforme à cette norme.

 

Le juge Michel Lalande de la Cour municipale a rendu une décision en ce sens le 12 janvier dernier, à l'égard de Pierre St-Aubin, un motocycliste arrêté et mis à l'amende par un agent de la SQ en juin dernier à cause de son casque protecteur jugé illégal.

M. St-Aubin a défendu son point de vue en faisant valoir que son casque protecteur avait été acheté dans un magasin spécialisé et qu'il comportait la mention «DOT», ce qui le rendait parfaitement légal au Québec.

Par contre, bien que le casque de M. St-Aubin affichait la mention DOT, c'est-à-dire la norme du Department of Transport des États-Unis, le juge Lalande en a conclu qu'il ne répondait pas spécifiquement à la norme DOT FMVSS 218 exigée par la Loi pour les motocyclettes.

Cette norme indique que "le bas du casque protecteur doit passer vis-à-vis le milieu de l'oreille", alors que celui du motocycliste visé passait au-dessus de l'oreille. Pour cette infraction, il a été contraint à une amende de 80 $ plus les frais.

Ce que dit la Loi

Au Québec, le Code de la sécurité routière stipule que, pour conduire une motocyclette, un cyclomoteur ou un véhicule hors-route, il faut porter un casque protecteur conforme à l'une ou l'autre des normes suivantes:

-CAN-3-D230 de l'Association canadienne de normalisation

-DOT FMVSS 218 du Department of Transportation des États-Unis

-Specifications for Protective Headgear for Vehicular User Z90.1 de l'American National Standard Institute

-Snell Memorial Fondation

-British Standards Institute

-ECE Regulation 22 de la United Nations Economic Commission for Europe

La norme DOT se veut la plus courante. Pourtant, il est bien difficile pour le propriétaire d'un tel casque de savoir si celui-ci respecte à la lettre la norme exigée puisque cela n'est pas indiqué clairement sur l'étiquette DOT en question.

D'ailleurs en magasin, la plupart des casques, notamment ceux des principaux fabricants comme HJC et Bell, portent l'étiquette avec l'inscription DOT et d'autres la spécification DOT FMVSS 218, mais ceux-ci sont tous deux légaux, soutient Geneviève Boutin de la boutique Sports Boutin.

Celle-ci nous a d'ailleurs montré quelques casques avec l'étiquette DOT FMVSS 218, mais qui ne couvraient pas nécessairement le milieu de l'oreille. Ce qui laisse nécessairement place à l'interprétation.

Étiquettes contrefaites

Du côté de la SAAQ, la porte-parole Audrey Chaput nous réfère aux indications fournies par la National Highway Traffic Safety Administration, un organisme affilié au Departement of Transportation des États-Unis.

Celui-ci indique que la plupart des casques fabriqués par des entreprises connues respectent les normes. Leurs casques arborent l'étiquette DOT, mais il peut arriver que des casques vendus à rabais, de moindre qualité, arborent des étiquettes DOT contrefaites.

Selon le NHTSA, l'étiquette apposée doit être permanente. On ne doit pas être en mesure de l'enlever manuellement sans avoir recours à des outils ou à des produits chimiques. En conséquences une étiquette DOT qui peut s'enlever facilement ne peut témoigner de la conformité d'un casque.

Le poids, le design, l'épaisseur du coussin protecteur et la qualité des attaches demeurent néanmoins des éléments pouvant fournir une bonne indication sur la légalité d'un casque.

Source: www.hebdosregionaux.ca

Afin d'ajouter un commentaire sur le site vous devez être enregistré!

Vous aimez cette page?
Partagez-la...